AIDES AUX TRAVAUX

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants modestes (voir les plafonds de ressources) pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Comment solliciter cette prime ?

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.
Pour les demandes déposées en tout début d’année, vous recevrez votre prime dans les mois à suivre.

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX !

Les avantages de MaPrimeRénov’ ?

• Je demande mon aide très simplement sur maprimerenov.gouv.fr,
• Je connais le montant de mon aide avant de débuter mes travaux : elle est calculée en fonction de mes revenus et des économies d’énergie permises par mes travaux,
• Je reçois mon aide en une fois, rapidement après la fin de mes travaux.

Bon à savoir

MaPrimeRénov’ ou Habiter Mieux Sérénité ? Habiter Mieux Sérénité est une aide de l’Anah qui finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique, entre 45% et 70% du coût total des travaux, tout en bénéficiant d’un accompagnement-conseil.
Si MaPrimeRénov’ s’adresse à un public autonome dans son projet de travaux, Habiter Mieux Sérénité est la réponse appropriée pour ceux qui ont besoin d’une aide financière pour une rénovation globale de leur habitation.

Montant maximum de la prime

Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement est plafonné à 20 000 € sur 5 ans.

Cumul avec d’autres aides ?

• Il vous est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.
• Attention, MaPrimeRénov’ n’est toutefois pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction des ressources des ménages. Les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes (Éco prime +/, Éco prime ++).

Comment solliciter cette prime ?

Le dossier est effectué par nos soins, ce qui vous évite des procédures compliquées et un risque de refus.

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX !

Les Éco-primes + et les Éco-primes ++ sont des aides financières plus avantageuses que les Éco-primes, qui peuvent vous être accordées, selon votre situation fiscale.

Vérifier votre éligibilité

L’éligibilité aux Éco-primes + et aux Éco-primes ++ est déterminée par :

• Le département de résidence,
• Le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt de votre client (somme des déclarants et des personnes à charge),
• Les revenus du ménage (revenu fiscal de référence).

Pour que vous soyez éligible, vérifier les revenus de l’année N-2 ou N-1* par rapport à la date de signature du devis (ils doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants).

Qui peut en bénéficier ?

Votre situation :
Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique. Vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources. La banque reste cependant seul juge pour estimer si ce prêt peut vous être accordé (en fonction de votre taux d’endettement par exemple).

Votre logement :
Il doit être déclaré comme résidence principale.
Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
C’est un logement individuel ou collectif.
Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.

Il n’est possible d’obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » – voir les conditions ci-dessous).

Le recours à des professionnels RGE
Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »).

Comment solliciter cette aide ?

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
   Pour vous aider, les conseillers FAIRE sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles,
2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « emprunteur »,
   Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales,
3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis,
4. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux,
5. Au terme des travaux, fournissez à la banque toutes les factures.

Vous devez également transmettre le formulaire « entreprises » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’Éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour vous aider dans votre projet de rénovation globale de votre logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah ;
Les propriétaires bailleurs ;
Les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

À noter : le plafond de ressources applicable en 2020 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition de 2019 (RFR 2018) ou votre avis d’imposition de 2020 s’il est déjà disponible (RFR 2019).
Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Comment solliciter cette aide ?

Le nouveau service en ligne monprojet.anah.gouv.fr vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux.

Etes-vous éligible à monprojet.anah.gouv.fr ?

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :
Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
Les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Avec monprojet.anah.gouv.fr, c’est vous qui vérifiez quand vous voulez votre pré-éligibilité.
Pour le savoir il vous suffit d’indiquer votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal.
Si vous dépassez le plafond de ressources permettant l’attribution d’une aide de l’Anah, vous serez invité à contacter un Point Rénovation Info Service (PRIS) qui effectuera une analyse plus approfondie de votre situation.

Ce Point Rénovation Info Service pourra vous orienter vers un autre type d’aide.
Pour plus d’informations sur les conditions de ressources permettant l’attribution d’une aide à un propriétaire occupant vous pouvez suivre ce lien.

À quel montant puis-je prétendre ?

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum,
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum,
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €,

Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques, votre prime est bonifiée* dans les conditions suivantes :

• 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie « très modestes » et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes »,
• + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie « très modestes » et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».
  

Montant calculé pour la catégorie de ressources « très modestes ». Pour la catégorie « ressources modestes » le montant total de l’aide est de 7 550 € (35 % du montant des travaux + 1 600 € de prime Habiter Mieux).

MaPrimeRenov’ et Habiter Mieux sérénité sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.

Une aide locale peut aussi vous êtes accordée en complément par votre Conseil régional, Conseil départemental, intercommunalité ou commune.

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Faites le point sur les aides disponibles localement avec votre conseiller FAIRE.

L’aide de votre caisse de retraite

Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux :

• Isolation des pièces de vie,
• Aménagement des sanitaires,
• Changement des revêtements de sols,
• Motorisation des volets roulants,
• Accessibilité du logement.

Pour consulter les conditions d’obtention : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.
La loi de finances 2020 a renforcé le dispositif fiscal en :
élargissant la liste des travaux éligibles : pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ; simplifiant le périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls « centres-villes » en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.

À qui s’adresse le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :

• Achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles au dispositif,
• Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Les avantages fiscaux

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :

• 6 ans : 12 %
• 9 ans : 18 %
• 12 ans : 21 %

Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt

Trois conditions :

Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, soit pour l’achat d’un logement de 160 000 euros, 40 000 euros de travaux.
Les travaux éligibles au dispositif sont :

• Tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes),
• La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (et annexes),
• Les travaux pour réaliser des économies d’énergie.

À noter : Dès lors que le logement a plus de deux ans, le taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, est susceptible de s’appliquer si les conditions d’application sont remplies.

Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros.

Si le bien est acheté 400 000 euros et que 100 000 euros de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 euros non sur 500 000 euros.
Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.

EN SAVOIR PLUS : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location

Depuis le 19 septembre 2019, l’association Action Logement peut vous accorder une subvention (voir les conditions de ressources page 4), complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

Qui peut en bénéficier ?

▶ les personnes physiques :

• Les propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies,
• Les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies,
• Les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies,

▶ les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale. Il doit être situé en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action coeur de ville ».

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent concerner en priorité l’isolation des murs, de la toiture ou du plancher bas. Si des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, l’aide peut concerner le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux installés doivent répondre aux mêmes exigences techniques que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maître d’Ouvrage est obligatoire. Toutes les modalités d’accompagnement sont détaillées sur le site www.actionlogement.fr/aiderenovation-energetique

Une subvention complétée d’un prêt avantageux

Pour les propriétaires occupants :

• Une subvention jusqu’à 20 000 euros,
• Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Pour les propriétaires bailleurs :

• Une subvention jusqu’à 15 000 euros,
• Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Avant l’émission du prêt, Action Logement appréciera votre solvabilité et vos garanties de remboursement.

Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux.

La subvention vous sera versée à réception des factures de fin de travaux. Vous pouvez obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30 % du montant total du devis).